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Article 97-5
Code de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française
Article 97-5
Version consolidée du Wednesday, January 10, 1973,
abrogée
le Friday, July 23, 1993
Le Gouvernement peut, dans un délai de six mois, s'opposer, pour indignité, à la réintégration dans la nationalité française par déclaration.
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