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Tuesday, March 3, 2026
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Article L112-2
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
Article L112-2
Version consolidée du Wednesday, June 16, 2004 au Thursday, July 23, 2009
La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics de recherche, et dans les entreprises publiques.
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