Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
    - Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Article L252-1

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.