Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
    - Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Article L253-1

Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.