Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
    - Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Article L253-2

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les dispositions de l'article L. 522-2 et de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.