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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L521-2
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
Article L521-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.
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