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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L521-4
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
Article L521-4
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Wednesday, July 10, 2013
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.
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