Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L772-1

Les articles L. 721-1 à L. 721-3 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.
L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.

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