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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L822-4
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
Article L822-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
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