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Tuesday, March 3, 2026
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Article D241-25
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
Article D241-25
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 17, 2004
Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de l'éducation nationale les instituteurs et les professeurs des écoles, en position d'activité, qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.
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