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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D241-30
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
Article D241-30
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 17, 2004
Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.
Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.
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