Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
    - Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
      - Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Article D241-32

Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :
1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ;
2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales.

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