Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
      • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R262-4