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Tuesday, March 3, 2026
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Article R264-5
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R264-5
Version consolidée du Saturday, July 17, 2004 au Sunday, June 14, 2015
Les articles
R. 232-23
à
R. 232-48
et
R. 241-8
à
R. 241-16
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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