Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
      - Section 4 : La procédure d'orientation
        Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Article D331-41

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

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