Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
        • Section 1 : Conditions de délivrance.

Article D334-7