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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D336-23
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "
Article D336-23
Version consolidée du Wednesday, May 24, 2006,
abrogée
le Thursday, September 1, 2016
Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
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