Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
      • Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
        • Section 1 : L'orientation des élèves
          • Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.

Article D341-18