Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
      • Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
        • Section 2 : L'enseignement du théâtre.

Article R361-5