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Tuesday, February 17, 2026
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Article 1
Constitution du 4 octobre 1958
Article 1
Version consolidée du Saturday, August 5, 1995 au Saturday, March 29, 2003
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
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