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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D322-15
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Article D322-15
Version consolidée du Wednesday, July 25, 2007,
abrogée
le Saturday, August 12, 2017
La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de
l'article L. 212-1
est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.
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