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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L100-3
Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article L100-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 25, 2006
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.
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