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Tuesday, February 17, 2026
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Article L141-3
Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Article L141-3
Version consolidée du Thursday, May 25, 2006 au Saturday, March 30, 2013
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
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