Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sociétés sportives
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R122-4

Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.