Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
      - Section 1 : Mission générale

Article R141-3

Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.

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