Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
      • Chapitre II : Autres organismes de concertation
        • Section 1 : Le Conseil national des activités physiques et sportives.
          • Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés.
            • Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Article R142-11