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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R241-12
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Article R241-12
Version consolidée du Wednesday, July 25, 2007 au Monday, April 15, 2019
Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage et à la fédération concernée dans les conditions prévues par le règlement type présenté en annexe II-3.
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