Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Sports de nature
      - Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Article R311-3

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil général.

Nota