Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
      - Section 2 : Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

Article R332-10

Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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