Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie législative
- LIVRE II
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

Article L116-6

La durée du service actif des jeunes gens visés au présent chapitre est de vingt-quatre mois.