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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L149-8
Code du service national
Partie législative
LIVRE II
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.
Article L149-8
Version consolidée du Saturday, July 11, 1987 au Saturday, November 8, 1997
Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire tout policier auxiliaire qui s'absente de son poste sans autorisation.
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