Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Recensement - sélection
    - SECTION II : Sélection.

Article R*40

Les opérations prévues à l'article L. 23 ont lieu dans les centres de sélection relevant de l'autorité militaire.
Ces centres sont également habilités à examiner les candidats à l'engagement et à la préparation militaire.

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