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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*47
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Recensement - sélection
SECTION II : Sélection.
Article R*47
Version consolidée du Saturday, September 2, 1972 au Thursday, December 3, 1992
Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.
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