Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
    - SECTION II : Objecteurs de conscience.

Article R86

Le blâme sanctionne une faute assez grave ou des fautes répétées de gravité moindre.
Il entraine la suppression de deux jours de permission.
Il est notifié par écrit à l'intéressé, avec insertion à son dossier .

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