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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*201-7
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
SECTION I : Service actif dans la police nationale.
Article R*201-7
Version consolidée du Saturday, August 12, 1995 au Wednesday, March 18, 1998
Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux policiers auxiliaires dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.
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