Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre II : L'appel de préparation à la défense
    - Section 4 : Dispositions particulières à la préparation militaire.

Article R*112-20

Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.