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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article 716-1
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Article 716-1
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994 au Saturday, December 20, 1997
La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.
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