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Wednesday, March 11, 2026
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Article 196
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre Ier : Vaine pâture.
Article 196
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955,
abrogée
le Thursday, July 9, 1998
Le droit de vaine pâture doit être exercé directement par les ayants droit et ne peut être cédé.
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