Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
  - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

Article 209

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

Previous Next