Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Article 324-1

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du titre VIII du présent code.