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Tuesday, February 17, 2026
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Article 374-1
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre Ier : De la chasse
Chapitre II : Des pénalités.
Article 374-1
Version consolidée du Tuesday, October 1, 1985,
abrogée
le Saturday, November 4, 1989
Seront punis d'une amende de 30 à 250 F ceux qui auront chassé sans être porteurs de leur permis de chasser ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où ils chassent.
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