Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre III : La chasse et la pêche
- Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
  - Chapitre Ier : Champ d'application.

Article 406

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.