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Tuesday, March 3, 2026
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Article 439
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.
Article 439
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955 au Monday, July 1, 1985
La même peine sera prononcée contre les pêcheurs qui appâteront leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins, avec des poissons des espèces prohibées qui sont désignées par les règlements.
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