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Tuesday, March 3, 2026
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Article 449
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.
Article 449
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955 au Monday, July 1, 1985
Nul ne peut exercer dans l'administration l'emploi du garde-pêche, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis.
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