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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 1016
Code rural (ancien)
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Mutualité sociale agricole
Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
Article 1016
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955 au Tuesday, January 3, 1984
Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.
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