Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
    - Section 1 : Prestations
      - Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.

Article 1116

Le montant de l'allocation vieillesse est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Nota

Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, art. 2 : maintien du versement de certaines allocations.