Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
      • Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
        • Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
          • Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.

Article L151-15