Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse.
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs.

Article L221-3

Il ne peut exister qu'une fédération des chasseurs par département.