Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article L243-12

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.