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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L654-27-1
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux.
Article L654-27-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 6, 2006
Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.
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